Les Termes du Contrat

Le Contrat d’Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.

Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires, notamment :

  • Nom et la qualification du maître d’apprentissage
  • Salaire
  • Formation suivie
  • Convention collective applicable
  • Conditions de sécurité.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*06

Contrat de Professionnalisation

Le contrat désigne un tuteur et indique :

  • la nature du contrat (CDD ou CDI),
  • l’emploi occupé,
  • le temps de travail,
  • le salaire,
  • les actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d’essai.

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434*02

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