Les Contrats

Le Contrat d’Apprentissage

Toutes personnes âgées de 16 ans à 29 ans (et plus sur dérogation)

LE CFPM accepte tout apprenti, la recherche d’un employeur peut être mise en place en commun afin d’établir un contrat d’apprentissage dans une structure pouvant recevoir des apprentis.

Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d’apprentissage.

Si ce n’est pas le cas, l’entrée en formation peut avoir lieu à tout moment opportun, au regard du calendrier d’actions mis en place par le CFA, Le CFPM propose des entrées permanentes tout au long de l’année.

Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de classe de 3e.

L’âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus), sauf dans les cas suivants :

Si le jeune était déjà en contrat d’apprentissage mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l’âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.

Si le jeune était déjà en contrat d’apprentissage mais que le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.

Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, il n’y a pas de limite d’âge.

Si l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée AcreNacre ou Cape), il n’y a pas de limite d’âge.

Contrat de Professionnalisation

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;

Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

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