Le Contrat d’Apprentissage
Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d’un apprenti est fixée sur la base d’un temps plein de 151,67 heures.
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% du smic | 43 % du smic | 53% du smic | 100 % du smic – ou salaire le + élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
| 2ème année | 39% du smic | 51% du smic | 61% du smic | 100 % du smic – ou salaire le + élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
| 3ème année | 55% du smic | 67% du smic | 78% du smic | 100 % du smic – ou salaire le + élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Contrat de Professionnalisation
La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon l’âge et le niveau de qualification du salarié. Elle s’applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.
Rémunération minimale
Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.
Elle est majorée si le jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
| Âge du salarié | Salaire minimum de base (brut) | Salaire minimum majoré (brut) |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55% du smic | 65% du smic |
| De 21 ans à 25 ans inclus | 70% du smic | 80% du smic |
Au delà de 26 ans, le niveau de salaire applicable est de 100 % du smic.